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CONDITIONS D'UTILISATION ET ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

 

 

 

Remarques préliminaires

Le présent document constitue une entente légale entre l’utilisateur du site  et www.pourtesfesses.com. En devenant membre de www.pourtesfesses.com, vous acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat et ce, tant et aussi longtemps que vous demeurez membre. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment, sans préavis et elles deviendront valides automatiquement.


 

1 Membre/Utilisateur

1.1. 
Chaque membre déclare par la présente être majeur (avoir 18 ans et plus) et, dans ce contexte, reconnaît être l’unique responsable de ses choix et de ses actes lorsqu’il s’implique dans une  activité proposée par un autre membre. Il est de son devoir de s’assurer de sa sécurité avant et pendant une rencontre avec d’autres membres. 

1.2 . En aucun cas l’utilisateur ne pourra autoriser d’autres personnes y compris des mineurs(es) à utiliser ses codes d’accès et mot de passe confidentiels pour avoir accès au site.

 

1.3. Le membre peut inclure des photos dans sa fiche de membre.Toutefois, il est strictement interdit d’afficher des images ou des photos considérées illégales en vertu des lois de tout pays visé par le présent site et, sans limiter la généralité de ce qui précède, des photos de bestialité, pornographie infantile, violence extrême, etc.

 

1.4. En plaçant une photo personnelle dans votre fiche personnelle, vous acceptez que celle-ci soit publiée sur le site.

 

1.5. Vous consentez à recevoir des courriels en provenance de PourTesFesses.com conformément à la loi canadienne sur les pourriels.

 

1.6. PourTes Fesses.com ne se rend pas responsable des rencontres que l'utilisateur initiera de sa propre intiative. Si un utilisateur organise une telle rencontre, PourTesFesses.com ne peut qu'offrir les conseils suivants et ce de façon générale et non limitative:


-S'organiser pour en apprendre le plus possible sur le correspondant avant de divulguer toute information personnelle (courriel, numéro de téléphone) ou de prendre rendez-vous.

-Privilégier des rencontres en étant accompagné, et idéalement dans un lieu public et achalandé.

-Eviter une première rencontre chez soi.

-Avertir des proches, et leur confier le maximum d'informations dont on dispose sur l'individu et les détails de la rencontre (heure, lieux etc)


 

 

Contenu illégal

 

2.1 . Il est interdit de véhiculer du contenu diffamatoire, obscène, violent, discriminatoire, raciste, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sur le site ww.pourtesfesses.com . Tout utilisateur/membre allant a l'encontre de cette politique pourra faire face a des poursuites judiciaires et verra son compte suspendu immédiatement, de façon permanente..

2.2.  Il est interdit aux membres d’utiliser leur fiche ou leur boîte postale pour promouvoir des produits et services commerciaux. Un membre qui irait à l’encontre de cette politique sera désabonné sur le champ.

 

2.3. Les messages à caractère propagandiste et les incitations à des  allégeances politique, religieuse, sectaire sont interdits

 

2.4. L’utilisateur s’engage à faire usage des services offerts par le site www.pourtesfesses.com en respectant les lois en vigueur au Canada,  aux États-Unis, en Europe et à tout pays applicable selon le cas.

 

2.5.  L’organisation de www.pourtesfesses.com s’accorde le droit de vérifier et de lire les communications dans les boîtes postales des membres, ainsi que leur fiches personnelles, dont elle demeure l’entière propriétaire. À ce titre, elle se réserve le droit d’exclure le membre qui ne respecterait pas les règles ci-haut mentionnées et/ou qui ferait l’objet de plaintes formulées par d’autres membres et ce,sans avertissement. Pour des raisons de sécurité, les administrateurs de www.pourtesfesses.com conservent toutes les fiches personnelles, active ou non. De plus, ils se réservent le droit de consulter la totalité des messages et images transmises sur le site et de les faire parvenir aux autorités appropriées.

 


 

 

3.  Exclusivité de l’accès

 

3.1. Les services de www.pourtesfesses.com sont destinés aux membres  inscrits seulement. En aucun cas l’utilisateur ne devra autoriser d’autres  personnes à utiliser ses code d’accès et mot de passe confidentiels pour accéder à sa fiche personnelle.



 

4. Profil de membre 

 

4.1. Chaque personne qui souhaite devenir membre de www.pourtesfesses.com doit remplir un formulaire servant à créer son profil communément appelé « fiche personnelle ». Celle-ci sera accessible à tous les autres membres du réseau.

 

4.2. Il est totalement interdit aux membres de laisser quelque information personnelle que ce soit, (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) sur sa fiche personnelle.

 

4.3. Il est interdit d'utiliser le site www.pourtesfesses.com pour faire de la  sollicitation ou la promotion d'un autre site.

 

4.4. Il est également interdit d’inclure sur sa fiche électronique une adresse  électronique ou toute autre information pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services de www.pourtesfesses.com.



 

5. Authenticité des renseignements personnels

 

5.1. Les administrateurs du site www.pourtesfesses.com ne vérifient pas l’authenticité de l’information laissée dans les fiches personnelles des membres. Par ailleurs, le membre certifie par la présente adhésion devenir un membre certifié en adhérant au présent contrat et que tous les renseignements inscrits sur sa fiche personnelle sont conformes à la réalité et n’engagent que lui et seulement lui, quant aux conséquences qu’ils pourraient avoir sur sa vie et sur celle des autres membres. À ce titre, www.pourtesfesses.com se réserve le droit de désabonner un  membre dont les informations seraient fausses.



 

6. Sécurité et efficacité du site

 

6.1. Le site www.pourtesfesses.com ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale. Malgré une constante vigilance, il est possible que du piratage informatique puisse être effectué et réussisse a pénétrer le serveur et qu’un individu malintentionné accède au serveur de www.pourtesfesses.com et utilise à ses fins propres certains renseignements personnels laissés par les membres. En aucun cas, www.pourtesfesses.com ni aucun de ses administrateurs ne pourront être tenus responsables d’acte de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionné à un membre du site.

 

6.2Le site www.pourtesfesses.com peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

 

6.3. Ni les administrateurs, ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site et ce, quelque que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).



 

7. Non responsabilité

 

7.1. L’utilisateur est pleinement responsable des interactions qu’il aura créées  avec les autres membres.

 

7.2. Ni les administrateurs, ni le personnel cadre, les programmeurs ou le reste du personnel du site www.pourtesfesses.com ne pourront être tenus responsables des conséquences d’une dispute ou de n’importe quel autre événement (faux renseignement ou autres) ayant comme origine l’interaction entre ses membres. Par ailleurs, le site www.pourtesfesses.com se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation)  d’intervenir en faveur d’un membre lorsqu’un tel événement survient.

 

7.3.  L’organisation de www.pourtesfesses.com se dégage également de toute responsabilité quant au déroulement des activités proposées par ses membres et ce, quelque soit la nature de cette activité.



 

8. Paiements

 

8.1. Tous paiement doit être effectué via les lien disponible sur le site. Aucune autre méthode ne sera acceptée.

8.2. Les paiements d'adhésion sont non-remboursable. Notre processeur de paiement est Verotel / Zombaio.com et c'est le nom qui apparaîtra sur votre relevé de carte de crédit



 

9. Suspension

 

9.1.  Nous nous réservons le droit de suspendre tout membres/utilisateur, en tout temps, pour toute raison incluant, et sans être limité, au non-respect de nos Termes et Conditions.

 

9.2. Tout compte suspendu fait forfait de toute balance restante de n'importe quelle adhésion

 

9.3. Toute suspension permanente est archivé et aucune inscription utilisant le même pseudo ou courriel ne sera possible


 

 

10. Plaintes

 

10.1. Toute plainte doit  être adressée a l'attention de www.pourtesfesses.com, à  l’adresse électronique suivante : admin@pourtesfesses.com



 

11. Conclusion

 

11.1. Pour devenir membre du site www.pourtesfesses.com vous devez endosser les clauses et conditions ci-haut mentionnées et cocher la case appropriée lors de l'inscription.

 


**Nous nous réservons le droit de modifier nos Termes D'Utilisation, et ce  à notre discrétion. Nous vous invitons à  consulter ce document  de temps à autre afin de vous assurer des modifications éventuelles apportées..

 

***Voire aussi la Politique Sur La Vie Privée





TERMS OF USE AND CONTRACTUAL OBLIGATIONS

 

Preliminary remarks


This document is a legal agreement between the user and the site www.pourtesfesses.com. By joining www.pourtesfesses.com, you agree to be bound by the terms and conditions of this contract and this, as long as you remain a member. The modalities and terms of the contract may change at any time without notice and they will become valid automatically.

 


1. Membre / User


1.1. Each member hereby declare to be of legal age (at least 18 ) and, in this context, acknowledges being solely responsible for their choices and actions when involved in an activity proposed by another member. It is his duty to ensure safety before and during a meeting with other members.


1.2. At all time, a user may NOT allow other people including minors (es) to use his/her access codes and/or password to access the site.


1.3. The member may include pictures in their member profile. However, it is strictly forbidden to display images or pictures considered illegal under the laws of any country covered by this site, without limiting the generality of the foregoing, pictures of bestiality, child pornography, extreme violence, etc.


1.4. By placing a personal picture in your personal profile, you agree that it will be published on the site.


1.5. You agree to receive emails from PourTesFesses.com in accordance with Canadian law on spam.


1.6. PourTesFesses.com will not be held responsible for any meeting a user initiates on his/her own initiative. If a user holds such a meeting PourTesFesses.com can only offer the following tips and advice, in a general manner and not limited to:


-Learn as much as possible about the person before disclosing any personal information (email, phone number) or before engaging in a meeting..

-Don't go alone. Be  accompanied, and ideally in a public and busy place.

-Avoid a first meeting at home.

-Inform friends and family, and entrust them with the maximum of information available on the individual and the details of the meeting (time, place etc)



 

2. Illegal content


2.1. It is forbidden to convey any content that is defamatory, obscene, violent, discriminatory, racist nor any illegal material that would violate the intellectual property of others on the website www.pourtesfesses.com, Any member/user violating this term will face penalty of prosecution and will be permanently suspended immediately.


2.2. It is forbidden for members to use their profile card or mailing box to promote commercial products and services. A member who would go against this policy may be suspended immediately.


2.3. Messages with propagandist and incentives allegiances, as well as political, religious and sectarian meanings are prohibited.


2.4. The user agrees to use the services offered by the site ww.pourtesfesses.com  respecting the laws in force in Canada, the United States, Europe and any applicable countries as appropriate.



2.5. The organization www.pourtesfesses.com  has the right to check and read the communications in the mailboxes of the members, as well as the profil cards,  of which it remains the sole owner.
As such, it has the right to exclude a member who does not respect the above mentioned rules and / or is the subject of complaints reported by other members and this without warning.
For security reasons, www.pourtesfesses.com administrators shall keep in file all profil cards, wether the said cards are active or not. Further more they have the right to review all messages and images transmitted on the site and send them to the appropriate authorities.



 

3. Exclusivity of access


3.1. Www.pourtesfesses.com services are intended for registered members only. Users are not allowed to authorize others to use their access code and password  to access their profile.



 

4. Member Profile


4.1. Each person wishing to become a member of www.pourtesfesses.com  must complete a form commonly called "personal file/card". The said card will be open to all other network members.


4.2. It is totally forbidden for members to leave any personal information whatsoever, ( email address, mailing address, telephone number) on their profile.


4.3. It is forbidden to use www.pourtesfesses.com for soliciting or promoting another site.


4.4. It is also prohibited, on the personal file/card, to include an email address or any other information that may allow a member to contact another          member without using the services of www.pourtesfesses.com.



 

5. Authenticity of Personal Information


5.1. www.pourtesfesses.com site administrators do not check the authenticity of the information left in member's personal file/card. Furthermore, members hereby certify their pledge to become a certified member by adhering to this contract and that all the information on his/her profile are true. Each member is sole responsible and liable of any consequences it could have on his/her life and that of other members. As such, www.pourtesfesses.com has the right to suspend a member whose informations are false.



 

6. Safety and effectiveness of the site


6.1. www.pourtesfesses.com website does not guarantee total safety or effectiveness. Despite constant vigilance, it is possible for hacking to happen and for an individual with malicious intentions to penetrate the server and accesses/use certain personal information left by members. In no event www.pourtesfesses.com  nor any of its administrators may be liable for acts of hacking or be blamed for any damage or loss caused to a member of the site.


6.2. www.pourtesfesses.com website may occasionally be down and some programming errors caused by updates or by events beyond the control of the administrators may occur.


6.3. Neither the administrators, nor any member of the organization can be held liable if a member is unable to navigate the site for any reasons (misunderstanding, faulty phone line , incompatible modem, broken cable, improper configuration, bad browser, etc.).



 

7. Non responsibility


7.1.A user is fully responsible for the interactions created with other members.


7.2. The administrators, programmers or staff of  www.pourtesfesses.com  will not be held responsible for the consequences of a dispute or any other event (false information or otherwise) coming from  the interaction between its members. Furthermore, the site www.pourtesfesses.com has the right (but no obligation) to intervene on behalf of a member when such an event occurs.


7.3. The organization of www.pourtesfesses.com also waives any responsibility for the conduct of activities/events proposed and organized by members/users and this no matter of the nature and character of this  activity/event.



 

8. Payments


8.1. All payment must be made via internal links.. No other method will be accepted.


8.2. Membership Payment is non-refundable. Our payment processor is Zombaio.com and this is the name that will show on your credit card statement.


 


9. Suspension


9.1. We reserve the right to suspend any member / user at any time for any reason including, without being limited to the breach of any part of our Terms and Conditions.


9.2. Full suspension forfeits any remaining balance from any membership.


9.3. Any permanent suspension is archived. Registration using the same nickname or E-MAIL will not be possible.



 

10. Complaints


10.1. Any complaints should be made to the attention of ww.pourtesfesses.com, to the following email address: admin@pourtesfesses.com.



 

11. Conclusion


11.1. To become a member of the site www.pourtesfesses.com you must agree to the above mentioned terms and conditions and check the appropriate box.


 

** We reserve the right to change our Terms of Use at any time and at our discretion. We invite you to consult this document from time to time to be aware of any changes that may have been made.